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Biens publics : des biens non soumis à TVA

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Pour les acheteurs professionnels, nos Vendeurs publics offrent des opportunités d'acquisition de véhicules et machines de seconde main, avec une taxation très avantageuse !

En effet, toutes les fiches présentant un montant "T.T.C." correspondent aux ventes des collectivités et autres regroupements/organismes publics qui ne sont donc pas assujettis à TVA.



L'ensemble des biens concernés est donc vendu avec une TVA nulle (équivalent à 0%), selon l'article 297 A, I. 2° du CGI
(mention précisée sur la facture finale).

Vous pouvez vérifier cette information dans la partie "Infos vente" de la fiche produit :

 

Les avantages :

-Moins de trésorerie à avancer, pour une meilleure maîtrise des flux transactionnels de votre société

-Pas de dossier d'exonération de TVA nécessaire, pour un gain de temps

-Possibilité de payer un montant "net" en ligne, pour une confirmation de paiement instantanée

 

 

 

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