Cet article s'adresse aux acheteurs. Il explique pourquoi certaines ventes sont réservées à des profils particuliers, comment demander l'autorisation d'y participer, et comment suivre votre demande.
En résumé
- Certaines ventes sont réservées à des profils précis : professionnels, professionnels de l'automobile, négociants en machines-outils ou en matériel roulant et de travaux publics.
- L'annonce vous indique toujours les conditions de participation et les justificatifs attendus.
- Vous transmettez vos documents, puis vous demandez l'autorisation depuis l'annonce.
- Nos équipes examinent votre demande : une fois validée, vous pouvez enchérir.
1. Reconnaître une vente réservée
Sur l'annonce, le bloc Conditions de participation précise à qui la vente est ouverte et quels justificatifs sont attendus. Si vous n'y avez pas encore accès, un message vous en informe à la place du bloc d'enchères.
Type de restriction | Ce que cela implique |
Vente réservée aux professionnels | Vous devez justifier d'une activité professionnelle enregistrée. |
Vente réservée à une activité précise | Professionnels de l'automobile, négociants en machines-outils, en matériel roulant ou de travaux publics : votre activité doit correspondre. |
Bien soumis à autorisation | Votre pièce d'identité doit être transmise, et votre participation validée au cas par cas. |
La restriction est décidée par le vendeur, en fonction de la nature du bien : matériel réglementé, véhicules destinés à la revente, équipements industriels…
2. Demander l'autorisation, étape par étape
Étape 1 — Lisez les conditions de participation
Ouvrez l'annonce et repérez le profil attendu ainsi que les justificatifs demandés. Si votre activité ne correspond pas, la vente ne vous sera pas ouverte.
Étape 2 — Transmettez vos justificatifs
Depuis votre espace personnel, chargez les pièces attendues : pièce d'identité recto-verso ou passeport, et, pour une activité professionnelle, les documents relatifs à votre entreprise. Confirmez ensuite leur envoi en validation.
Étape 3 — Demandez l'autorisation depuis l'annonce
Revenez sur l'annonce du bien concerné et lancez votre demande de participation. C'est cette action qui transmet votre dossier à nos équipes.
Étape 4 — Suivez votre demande
Tant qu'elle n'est pas traitée, l'annonce affiche une mention d'attente et le bloc d'enchères reste bloqué.
Si vous avez chargé vos documents après avoir consulté l'annonce, revenez sur celle-ci et renouvelez votre demande : c'est ce qui déclenche son examen.
3. Les suites de votre demande
État | Ce que cela signifie |
En cours de traitement | Votre demande a bien été enregistrée. Aucune action de votre part. |
Autorisé | Le bloc d'enchères se débloque : vous pouvez participer à la vente. |
Refusé | Vous recevez un e-mail précisant le motif : document manquant, illisible, non conforme, profil incomplet ou activité ne correspondant pas à la vente. |
Une autorisation obtenue bénéficie également à vos autres demandes en attente au sein de la même organisation : inutile de refaire la démarche pour chaque bien.
4. Cas particuliers
- Vous achètez à titre personnel mais exercez une activité professionnelle : votre compte peut accéder aux ventes réservées dès lors que les justificatifs de votre entreprise sont validés. C'est votre dossier qui compte, pas le type de compte.
- Votre activité est proche mais pas identique à celle attendue : contactez le service client, qui appréciera votre situation.
- La vente se termine bientôt : signalez-le au service client, mais ne comptez pas sur un traitement immédiat.
- Vous êtes un enchérisseur étranger : une société étrangère peut fournir l'équivalent local du Kbis / justificatif d'immatriculation. Retrouvez les détails dans la section Transmettre vos documents et suivre leur validation
5. Vente de biens publics exonérés de TVA
Pour les acheteurs professionnels, nos Vendeurs publics offrent des opportunités d'acquisition de véhicules et machines de seconde main, avec une taxation très avantageuse !
En effet, toutes les fiches présentant un montant "T.T.C." correspondent aux ventes des collectivités et autres regroupements/organismes publics qui ne sont donc pas assujettis à TVA.
L'ensemble des biens concernés est donc vendu avec une TVA nulle (équivalent à 0%), selon l'article 297 A, I. 2° du CGI (mention précisée sur la facture finale).
Vous pouvez vérifier cette information dans la partie "Infos vente" de la fiche produit :
Les avantages :
- Moins de trésorerie à avancer, pour une meilleure maîtrise des flux transactionnels de votre société
- Pas de dossier d'exonération de TVA nécessaire, pour un gain de temps
- Possibilité de payer un montant "net" en ligne, pour une confirmation de paiement instantanée
Nos conseils
- Faites votre demande plusieurs jours avant la clôture : l'examen a lieu pendant les jours ouvrés.
- Transmettez dès maintenant les justificatifs de votre activité : ils serviront pour toutes les ventes réservées.
- Vérifiez la lisibilité de vos pièces : c'est le premier motif de refus.
- En cas de refus, corrigez précisément le point signalé avant de relancer votre demande.
Questions fréquentes
Pourquoi cette vente est-elle réservée ?
Parce que le bien s'adresse à un public particulier, pour des raisons réglementaires ou commerciales. Le vendeur définit les profils autorisés.
Je suis particulier, puis-je participer ?
Pas à une vente réservée aux professionnels, sauf si vous justifiez d'une activité professionnelle enregistrée.
Combien de temps prend l'examen de ma demande ?
Elle est traitée par nos équipes pendant les jours ouvrés. Vous êtes informé par e-mail de la décision.
Mon autorisation vaut-elle pour toutes les ventes ?
Elle vaut pour les biens exigeant les mêmes conditions. Une vente aux conditions différentes nécessitera une nouvelle demande.
J'ai chargé mes documents mais l'annonce reste bloquée
Revenez sur l'annonce et relancez votre demande de participation : c'est cette action qui déclenche le traitement.
Une autorisation peut-elle m'être retirée ?
Oui, notamment si un justificatif expire ou n'est plus conforme. Vous en êtes alors informé.